Déclaration calamités agricoles 2019

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 19 mai 2020, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

Une première téléprocédure TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 a permis le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies.

Une deuxième téléprocédure TéléCALAM sécheresse 2019 ouverte du 31 août au 14 octobre 2020 inclus va permettre le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes châtaignes, miel et olives. Cette télédéclaration devra être complétée par l'envoi d'annexes spécifiques à chaque production.

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée pour les pertes de récoltes Châtaignes et miel, je vous demande de bien vouloir procéder à l'information des exploitations concernées (affichage de l'arrêté ci-joint et autres moyens de communication).

Pouvez-vous préciser lors de cet affichage que le dépôt des demandes pertes de récoltes sur prairies, si vous avez été concernée par cette calamité, est clos et préciser également que pour votre commune seuls les dépôts de dossiers concernant les pertes de récoltes châtaignes et miel sont possibles, la commune n'étant pas concernée par les pertes de récoltes olives.

Les documents et les informations concernant les demandes d'indemnisation seront en ligne à compter du lundi 31 août 2020 sur le site des services de l’État en Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html