La levée de fonds opérée par la Fondation pour le patrimoine et soutenue par le Département sera valorisée si elle intervient avant le 15 octobre : plus nous donnerons, plus le Département nous subventionnera. La collecte continuera au-delà de cette date.

Merci pour votre soutien

L'écobuage est autorisé uniquement pour les exploitants agricoles ou cotisants solidaires et les forestiers.

Une déclaration préalable à l'emploi du feu doit être déposée obligatoirement en mairie.

Pour effectuer les démarches en ligne liés à un certificat d'immatriculation cliquez sur le bouton ci-dessous

Pour effectuer les démarches en ligne liés à un permis de conduire cliquez sur le bouton ci-dessous

Ouverture au public :

- Lundi, mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Mercredi, jeudi de 9h00 à 12h30

- Vendredi de 13h30 à 17h00

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2017)