Documents d urbanisme

La secrétaire de Mairie est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme.

Vous trouverez ci joint les documents vierges CERFA pour réaliser vos demandes.

Le RNU qu'est ce que c'est ?

La commune de Saint Jean Chambre ne détient pas de document d'urbanisme comme une carte communale ou un PLU, c'est donc le RNU qui s'applique sur la commune.

Chaque dossier reçoit un avis de la part de Monsieur le Maire, mais ils sont instruits par la DDT de Tournon.

 

Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire. Ces règles portent sur :

  • la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements,
  • la densité et la reconstruction des constructions,
  • les performances environnementales et énergétiques,
  • la réalisation d’aires de stationnement,
  • la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,
  • la mixité sociale et fonctionnelle,
  • le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

 

Les documents utiles

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Le Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet de connaitre ce qu'il est possible de faire sur une parcelle.
Il peut être simplement informatif ou il peut être opérationnel en projetant une opération précise.
cerfa_13410-12(1).pdf
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La Déclaration préalable de Travaux
Elle permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Elle permet de réaliser toute construction inférieure à 20m2 notamment, l'installation de panneaux photovoltaïque, les modifications d'aspect extérieures ( façades, fenêtres...).
cerfa_16702-01(1).pdf
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Le Permis de Construire
Il permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
cerfa_13406-15.pdf
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Les autorisations d urbanisme récentes sur la commune

Les Permis de Construire :

 

 

  1.  21/01/2025 - Construction Maison Individuelle 103 montée du lavoir - Accordé le 01/04/2025
  2. 29/01/2025 - Création Établissement recevant du public - 884 Route de Fontréal
  3. 05/02/2025 - Bâtiment Agricole - 255 Chemin de Gamare
  4. 25/03/2025 - Abris à chevaux - 35 Cheminou des Collanges

Les Déclarations préalables de Travaux :

 

  1. 04/02/2025 - Tunnels Agricoles - 60 Chemin du Bouveironnet - Accordé le 01/04/2025
  2. 25/03/2025 - Isolation Extérieure + ravalement - 347 Chemin du Glo - Accordé le 08/04/2025