RECENSEMENT POPULATION

Le recensement de la population aura lieu

du 18 janvier au 17 février 2018

PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT IMMATRICULATION              NOUVELLES DÉMARCHES AU 06 NOVEMBRE 2017

CARTE GRISE 2017.pdf
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PERMIS CONDUIRE 2017.pdf
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EMPLOI DU FEU

L'arrêté préfectoral vient d'être abrogé.

L'écobuage est à nouveau autorisé pour les exploitants agricoles ou cotisants solidaires ainsi que pour les forestiers.

Une déclaration préalable à l'emploi du feu doit être déposée en mairie.

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC

MAISON DES SERVICES VERNOUX.pdf
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Ouverture au public :

- Lundi, mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Mercredi, jeudi de 9h00 à 12h30

- Vendredi de 13h30 à 17h00

ACTIVITÉS LOCALES

MUSIQUE DANSE RENTRÉE 2017-2018.pdf
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DÉCLARATION RUCHES

 

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

 



 

Elle participe à :

 

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

 

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

 

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

 



 

NOUVELLES MODALITÉS DÉLIVRANCE CNI 2017.
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NOUVELLES  MODALITES  D’INSTRUCTION DES DEMANDES  DE  CNI

 

 

 

 

 

L’Ardèche disposera de 18 dispositifs de recueil, valables pour les demandes de passeports et de CNI, dans les 18 mairies-stations du département. Les usagers pourront se rendre indifféremment dans la mairie-station de leur choix, y compris dans un autre département.

 

 

 

 

 

è    Ce qui change pour l’usager

 

Ø      Il peut faire sa pré-demande en ligne via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone ou via l’espace numérique de sa commune de résidence, si elle en a mis un en place. Il peut éventuellement constituer un dossier unique pour une demande de passeport ET de CNI. Il gagne ainsi du temps au moment du dépôt de dossier.

 

Ø      Il note le numéro de pré-demande attribué (pas de dossier papier) et sécurise ainsi sa demande de titre. Il peut également suivre en ligne l’instruction de son dossier, grâce à ce numéro.

 

Ø      Il se rend dans la mairie-station de son choix, éventuellement sur rendez-vous, avec les pièces justificatives, pour procéder à la prise d’empreintes digitales.

 

Ø      Il retire enfin personnellement son titre d’identité dans la mairie-station où sa demande a été déposée.

 

 

 

è    Ce qui change pour la mairie

 

Ø      Vous n’acceptez plus de demande papier à compter du jour de la bascule (21 mars, sous réserve) – Vous faites au préalable une information aux usagers par voie d’affichage en mairie et/ou sur votre site internet et transmettez rapidement en Sous-Préfecture les derniers dossiers papiers en attente.

 

Ø      Vous maintenez un accueil du public pendant 5 mois supplémentaires, pour complément de dossier éventuel et la remise des derniers titres instruits en mairie.

 

Ø      Vous pouvez mettre en place un espace numérique (une instruction particulière sera transmise ultérieurement) :

 

                            - service de proximité à l’usager pour l’accès simple aux téléprocédures du Ministère de l’Intérieur (CNI, passeports, permis de conduire et carte grise)

 

                          - gain de temps des usagers au moment du dépôt du dossier en mairie/station

 

                          - sécurisation de la procédure (plus de dossier papier)

 

                          - assistance aux usagers les plus éloignés des nouvelles technologies, avec possibilité du renfort d’un médiateur numérique qui peut être un volontaire du service civique.

 

 

 

 

 

Quelle solution pour les personnes ne pouvant pas se déplacer en mairie/station ? Un dispositif mobile de recueil des empreintes sera mis à disposition – son emploi sera précisé dans une communication ultérieure.

 

 

 

N.B. : Les communes non équipées de DR se verront déchargées de l’instruction des dossiers de CNI, sans que le montant de la DGF ne soit réduit pour ce motif, à l’instar de ce qui avait été fait en 2009 lors de la mise en place des passeports biométriques.

 

AGENDA

CONSEIL MUNICIPAL

LE 19 DECEMBRE à 19H30

REPAS DES "ANCIENS"

ST JOUANNAIS DE 65 ANS ET +

Le 09 décembre à 12h00

Restaurant "La Belle Verte"

VOEUX POPULATION

Les membres du Conseil Municipal présenteront leurs vœux 2018 à la population de St Jean Chambre ;

SAMEDI 13 JANVIER A 18H00

RÉVEILLON ST SYLVESTRE

Dimanche 31 décembre 2017 à partir de 20 h 00 à la salle Balmont.

Contact et réservation : 04.75.58.13.59 ou 06.64.48.65.91