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VOYAGE A L’ÉTRANGER

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Rétablissement à partir du 15 janvier 2017 par décret n° 2016-1483 du 02.11.2016

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Le mineur devra se munir de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est téléchargeable ci-contre (cerfa 15646).

 

RECENSEMENT

Tous les jeunes gens (filles et garçons) âgés de 16 ans, doivent être obligatoirement recensés en mairie.

 

Après recensement, une attestation leur sera remise. Elle leur permettra de s'inscrire aux différents examens scolaires ou à la formation "conduite accompagnée" notamment.

 

Pour plus d'infos, contactez le secrétariat de mairie

AGENDA

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 août à 20h00

LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE SERA FERMÉ

 

- Du 26 juillet au 13 août inclus

 

En cas d'urgence appeler le : 06.64.48.65.91

ou le 04.75.58.05.65

ou le 06.83.65.25.50