Permanences                       Point Info Jeunes Itinérant

VOYAGE A L’ÉTRANGER

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Rétablissement à partir du 15 janvier 2017 par décret n° 2016-1483 du 02.11.2016

Tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Le mineur devra se munir de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est téléchargeable ci-contre (cerfa 15646).

 

RECENSEMENT

Tous les jeunes gens (filles et garçons) âgés de 16 ans, doivent être obligatoirement recensés en mairie.

 

Après recensement, une attestation leur sera remise. Elle leur permettra de s'inscrire aux différents examens scolaires ou à la formation "conduite accompagnée" notamment.

 

Pour plus d'infos, contactez le secrétariat de mairie

AGENDA

CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS :

 

- Samedi 21 mars à 14h30

 

Élection du maire et des adjoints

 

ATTENTION

ELECTION REPORTÉE 

RASSEMBLEMENT INTERDIT / MESURES DE PROTECTION LUTTE CORONAVIRUS

MESSAGE IMPORTANT

 

Pour lutter contre la propagation du virus "coronavirus", la mairie sera fermée au public, jusqu'à nouvel ordre.

En cas d'urgence prévenir un élu.

Nous devons tous  respecter les consignes données par les autorités pour éviter la contamination.